Exercice des Arts Divinatoires :
Tout praticien s'engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité. Tout praticien désirant exercer un art divinatoire à des fins professionnelles doit au préalable et en fonction de son statut satisfaire à toutes les formalités légales et réglementaires d'accès aux professions industrielles et commerciales et à effectuer les déclarations imposées par la loi ou les règlements auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents.
Tout praticien des arts divinatoires s'engage à faire un travail et des études individuelles personnalisées. A défaut lorsque le travail ou une partie du travail n'est pas personnel (dans le cas, par exemple, du recours à un logiciel), le praticien s'engage à un informer ses clients.
Obligation de moyens :
Le praticien des arts divinatoires n'est tenu qu'a
Tout praticien s'engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité. Tout praticien désirant exercer un art divinatoire à des fins professionnelles doit au préalable et en fonction de son statut satisfaire à toutes les formalités légales et réglementaires d'accès aux professions industrielles et commerciales et à effectuer les déclarations imposées par la loi ou les règlements auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents.
Tout praticien des arts divinatoires s'engage à faire un travail et des études individuelles personnalisées. A défaut lorsque le travail ou une partie du travail n'est pas personnel (dans le cas, par exemple, du recours à un logiciel), le praticien s'engage à un informer ses clients.
Obligation de moyens :
Le praticien des arts divinatoires n'est tenu qu'a
une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, et de son don...)
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation de certains évènements ou la justesse de ses prédictions.
Dans le domaine des pratiques occultes, cette obligation de moyens interdit au praticien de promettre ou garantir un résultat. Le consultant a droit au remboursement des sommes éventuellement versées à défaut de réalisation du résultat garanti ou promis.
Travaux occultes :
Le praticien s'engage à n'effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire). Toute prestation autre qu'une activité de consultation, fournie à un client par un praticien, doit faire l'objet d'un contrat écrit, signé par les deux parties et mentionnant la nature de la prestation et son prix.
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation de certains évènements ou la justesse de ses prédictions.
Dans le domaine des pratiques occultes, cette obligation de moyens interdit au praticien de promettre ou garantir un résultat. Le consultant a droit au remboursement des sommes éventuellement versées à défaut de réalisation du résultat garanti ou promis.
Travaux occultes :
Le praticien s'engage à n'effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire). Toute prestation autre qu'une activité de consultation, fournie à un client par un praticien, doit faire l'objet d'un contrat écrit, signé par les deux parties et mentionnant la nature de la prestation et son prix.
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